Conditions Générales

Conditions Générales

Introduction

www.vacancesespagne.fr fait partie de Spain Holiday Online Rentals S.L. (ci-après appelé Spain-Holiday”), une société à responsabilité limitée (SARL) espagnole avec le numéro d’enregistrement de la société (N.I.F.) B92802479 et l’adresse Paseo Cerrado de Calderón 13, Local 41, 29018 Málaga.

Spain-Holiday fournit un site web à travers lequel des Propriétaires ou des gérants de locations (ci-après appelés Propriétaire”) peuvent faire la publicité de maisons de vacances à louer et où des utilisateurs (ci-après appelés “Locataires”) peuvent voir, rechercher, envoyer une demande de renseignements ou réserver une location sur Spain-Holiday.

Spain-Holiday n’est le Propriétaire ou le gérant d’aucune des maisons de vacances de Spain-Holiday et, par conséquent, il n’agit que comme intermédiaire. Tous les contrats de location sont convenus entre le Propriétaire et le Locataire, c’est pourquoi Spain-Holiday ne peut être tenu pour responsable d’une rupture de contrat, de pertes financières ou de toute autre perte que ce soit pour le Propriétaire ou le Locataire.

 

Conditions Générales pour utiliser Spain-Holiday

 

1. Utilisation personnelle

Spain-Holiday ne peut être utilisé que pour regarder, lire, rechercher, réserver et se renseigner à propos des locations de vacances listées sur Spain-Holiday, dans le but de louer une maison de vacances à travers Spain-Holiday ou de parcourir les articles et médias disponibles sur Spain-Holiday.

L’utilisation de Spain-Holiday pour toute autre fin que la réservation d’une maison de vacances ou la navigation sur Spain-Holiday est strictement interdite. Le contenu, tel que les articles, les vidéos, les photos, les descriptions, les informations des Propriétaires, etc., ainsi que le logiciel et le design de Spain-Holiday, sont protégés d’un copyright. Excepté pour un usage personnel, le contenu ne peut être utilisé ou copié sans une autorisation écrite préalable de Spain-Holiday.

 

2. Réservation d’une maison de vacances sur Spain-Holiday

Sur Spain-Holiday, deux façons de réserver une maison de vacances sont proposées au Locataire.

  1. Le Locataire envoie une demande de renseignements au Propriétaire et fait une réservation directement auprès du Propriétaire, sans que Spain-Holiday ne soit impliqué. Le Locataire paie directement le Propriétaire et accepte le contrat de location du Propriétaire.

  2. Le Locataire fait une réservation sur Spain-Holiday dans laquelle Spain-Holiday joue le rôle d’intermédiaire entre le Locataire et le Propriétaire. Le Locataire paie la totalité de la location à travers Spain-Holiday et accepte le contrat de location du Propriétaire qui a été présenté au Locataire avant que la réservation n’ait été faite.

Les Conditions Générales de Spain-Holiday s’appliquent dans les deux cas.

Spain-Holiday n’est pas un Propriétaire, un gérant de locations ou une agence de voyage, c’est pourquoi tout accord réalisé pour louer une maison de vacances sur Spain-Holiday est toujours fait entre le Locataire et le Propriétaire. Pour cette raison, tous deux doivent avoir au moins 18 ans le jour où la maison de vacances est annoncée ou réservée.

 

3. Exactitude des informations

L’exactitude et la mise à jour de la description de la maison de vacances, des prix, des réservations et des photos sont la seule responsabilité du Propriétaire. Spain-Holiday ne peut garantir l’exactitude des prix de location, des disponibilités, des photos et autres informations disponibles sur Spain-Holiday. Par conséquent, Spain-Holiday ne peut être tenu pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des photographies trompeuses, des prix, des disponibilités, des informations de contact, des fraudes ou réclamations faites dans les informations fournies par le Propriétaire de la maison de vacances sur Spain-Holiday.

Spain-Holiday est une plateforme en ligne et n’inspecte pas les maisons de vacances sur leur emplacement physique ni ne rencontre le Propriétaire. Spain-Holiday n’est pas responsable des changements de propriété postérieurs à l’enregistrement de la maison de vacances.

 

4. Responsabilité

L’utilisation de Spain-Holiday indique que le Locataire accepte de ne pas culpabiliser Spain-Holiday de toute perte ou dommage direct ou indirect en rapport avec la fraude, l’hameçonnage, toute violation des Conditions Générales, d’accidents, de grèves, de lock-out ou de désaccord avec le Propriétaire. Spain-Holiday ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages que le Locataire peut subir en utilisant Spain-Holiday ou en restant dans l’une des maisons de vacances trouvées ou réservées à travers Spain-Holiday. Spain-Holiday n’est pas obligé d’offrir un remboursement ou une compensation pour des pertes directes ou indirectes que le Locataire pourrait subir en louant une maison de vacances sur Spain-Holiday. Spain-Holiday n’agit que comme intermédiaire, de sorte qu’aucun contrat de location ou accord de location ne peut être fait avec Spain-Holiday.

Spain-Holiday peut contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. En utilisant Spain-Holiday, le Locataire et le Propriétaire reconnaissent et acceptent que Spain-Holiday ne soit pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites web ou ressources ; ou du contenu, des produits et des services disponibles sur ces sites web ou ressources. Les liens vers ces sites web ou ressources n’impliquent aucune approbation de la part de Spain-Holiday de ces sites web ou ressources, ou du contenu, des produits et des services disponibles depuis ces sites web ou ressources. Les liens vers ces sites ou ressources n’impliquent pas l'approbation de la part de Spain-Holiday de ces sites ou ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources.

Spain-Holiday ne peut être tenu pour responsable envers le Propriétaire pour tout dommage frauduleux, direct ou indirect, y compris des pertes de profit, quelle qu’en soit la cause, dans un théorique cas de responsabilité. Le Propriétaire est responsable de toute perte qu’un Locataire peut connaître en cas de piratage ou de manipulation du compte email du Propriétaire. Si le Propriétaire est victime de fraude ou de hameçonnage ou si le Propriétaire annule une réservation, le Propriétaire accepte l’obligation de rembourser le Locataire de la totalité du montant payé ou de proposer une maison de vacances aux conditions équivalentes dans le cas où il ne pourrait pas accomplir sa partie du contrat de location établi entre le Propriétaire et le Locataire.

 

5. Protection des données personnelles et privacité

Lors de l'utilisation de Spain-Holiday, certains renseignements personnels sont enregistrés dans notre base de données. La politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies est expliquée en détails dans notre Politique de confidentialité.

 

6. Divers

La version espagnole originale des Conditions Générales, de la Politique de confidentialité, de l’Accord de publicité et du Contrat de location a été traduite en d’autres langues. La version traduite n’est qu’une traduction de courtoisie et aucun droit ne peut être acquis à partir des versions traduites. En cas de litige concernant le contenu ou l’interprétation desdits documents, ou d’incompatibilité ou de divergence entre la version espagnole et toute autre version linguistique de l’un de ces documents, la version espagnole, dans la mesure permise par la loi, s’appliquera, prévaudra et sera irréfragable. Voici les versions originales et valides en anglais : Conditions Générales et Politique de confidentialité. Quant à l’accord de publicité et au contrat de location, ils sont disponibles dans le compte du Propriétaire et du Locataire.

Si une disposition de ces Conditions Générales, de l’accord de publicité ou du contrat de location est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

7. Juridiction légale

Tout litige découlant de l'utilisation de Spain-Holiday sera soumis à la loi espagnole et seule la juridiction exclusive des tribunaux espagnols de la ville de Malaga sera acceptée.

 

Conditions s pour les Propriétaires sur Spain-Holiday

Outre les termes ci-dessus, les termes suivants s’appliquent aux Propriétaires.

 

8. Copyright

Le Propriétaire garantit qu'il possède le copyright du matériel photographique et textuel fourni à Spain-Holiday (ci-après appelé “le matériel”), ou qu’il est autorisé par le Propriétaire du copyright à accorder à Spain-Holiday le droit d'utiliser le matériel. Le Propriétaire comprend que le matériel photographique ou textuel de n'importe quelle partie de Spain-Holiday ne peut être utilisé sans la permission du Propriétaire du copyright.

Le Propriétaire accorde à Spain-Holiday une licence perpétuelle et libre de redevance pour utiliser le matériel à des fins promotionnelles. Le Propriétaire indemnise inconditionnellement Spain-Holiday de façon immédiate en cas de réclamation de tout type de coûts, perte ou responsabilité (y compris des frais de représentation légale) que Spain-Holiday peut encourir en cas de violation du droit d'auteur lors de l'utilisation du matériel.

 

9. Design et mise en page

Spain-Holiday ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages résultant du design des mises en page ou des modifications apportées aux photographies et au texte soumis par le Propriétaire. Spain-Holiday se réserve le droit de définir la mise en page finale de l’annonce d'une maison de vacances sur Spain-Holiday, y compris le droit de modifier un texte ou de réviser la mise en page ou les photographies. Spain-Holiday se réserve également le droit de modifier et de réviser les données textuelles saisies sur la base de données en ligne du Propriétaire.

 

10. Exactitude des informations

Spain-Holiday se réserve le droit de refuser toute annonce sur n'importe quel site web de Spain-Holiday dont le contenu ne satisferait pas aux exigences minimales indiquées par Spain-Holiday.

 

11. Système d’Évaluation

Spain-Holiday se réserve le droit de mettre en place un système d’évaluation destiné aux Locataires, dans lequel ils peuvent évaluer les conditions et la qualité des maisons de vacances et des Propriétaires. Cette évaluation serait totalement libre et Spain-Holiday ne serait pas responsable des pertes découlant des rétroactions, commentaires et suggestions faites par le Locataire.

 

12. Publicité

Spain-Holiday se réserve le droit d'insérer des publicités ou des annonces concernant tout type de contenu sur son site web, y compris des publicités relatives à d'autres maisons de vacances similaires. Spain-Holiday déclare que l'utilisation de ce service est totalement discrétionnaire et les Propriétaires renoncent à déposer toute réclamation de dommages ou autres plaintes ou réclamations relatives à toute publicité publiée sur le site.

 

13. Propriétés multiples

Une maison de vacances sur Spain-Holiday appartient à une seule unité de location, non pas à plusieurs unités, et ne peuvent pas être présentées comme un exemple de maisons de vacances. Seule une unité doit être représentée dans une annonce de maison de vacances, à moins qu'une autorisation préalable ait été donnée. Spain-Holiday se réserve le droit de modifier les maisons de vacances non conformes à cette politique.

 

14. Résiliation d’une annonce

Si Spain-Holiday reçoit des plaintes de Locataires à propos d’informations présentées sur Spain-Holiday d'une maison de vacances contraires à la réalité, ou à ses environs, ou si Spain-Holiday reçoit à plusieurs reprises des plaintes concernant un Propriétaire, ou que celui-ci a violé matériellement les Conditions Générales, a eu une mauvaise conduite, que les informations données lors de la création du compte sont inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes, ou qu’il viole les lois applicables, les règlements ou les droits de tierce personne, ou si Spain-Holiday croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d'autres Propriétaires ou Locataires, Spain-Holiday se réserve le droit de retirer la maison de vacances du site web et de désactiver le compte sans préavis, et de conserver le paiement.

Si un Propriétaire tente d'entrer du matériel inapproprié dans la base de données, ou utilise incorrectement le système en ligne de façon réitérée, Spain-Holiday se réserve le droit de refuser tout Propriétaire ou maison de vacances et ne sera pas responsable des frais occasionnées.

D’autre part, un Propriétaire peut retirer sa maison de vacances de Spain-Holiday à tout moment. Toutefois, le Propriétaire doit respecter tous les accords de réservation en cours et futurs conclus avec les Locataires. Spain-Holiday n'offre pas de remboursement pour les maisons de vacances mises hors ligne par le Propriétaire ou par Spain-Holiday.

 

15. Contact

Pour maintenir un haut niveau constant de service, Spain-Holiday exige que tous les Propriétaires soient disponibles pour répondre rapidement aux demandes de renseignements et aux réservations par email. Spain-Holiday se réserve le droit de suspendre les annonces de maisons de vacances de Propriétaires qui ne seraient pas disponibles pendant plus de 24 heures.

 

16. Liens externes

Les liens d'une maison de vacances vers n'importe quel site web ou adresse mail autre que Spain-Holiday ne sont acceptés que si un lien en retour est fait à Spain-Holiday depuis le site web ou blog du Propriétaire ou similaire. Si un Propriétaire ajoute un lien, une adresse email ou un nom de société sans autorisation, ou s’il rajoute un lien, une adresse email ou un nom de société après le retrait ou s’il supprime les liens réciproques de leur annonce sur Spain-Holiday, Spain-Holiday se réserve le droit de supprimer la maison de vacances sans remboursement.

 

17. Politique de paiement

Les paiements en ligne par carte de crédit sont traités par un fournisseur de paiement tiers à travers une ligne sécurisée SSL entièrement cryptée. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Les paiements effectués par l'intermédiaire de Spain-Holiday sont effectués par le biais d'un tiers, un fournisseur de paiement certifié, et Spain-Holiday ne conserve pas les détails de la carte de crédit et n'est pas responsable des erreurs ou des pertes sur les paiements ou les transferts d'argent.

 

18. Politique de remboursement de la publicité

Spain-Holiday fournit davantage un service publicitaire plutôt qu'un produit physique. Aucune période d'essai n'est offerte et nous n'offrons pas de remboursement ni de dédommagement pour les annonces qui ont expiré ou non expiré. Spain-Holiday ne donne pas de remboursement ni de dédommagement si le Propriétaire connaît des pertes, telles que des réservations, de l'argent, des dommages ou autres concernant la réservation de la maison de vacances du Propriétaire.

 

19. Modifications des prix et des conditions

Spain-Holiday se réserve le droit de modifier les prix et les conditions des services proposés par Spain-Holiday sans préavis. Les modifications des prix s'appliqueront immédiatement et les Propriétaires seront prévenus à travers le site web.

 

20. Documentation

Dans la plupart des cas, Spain-Holiday exige aux Propriétaires de fournir la preuve de la possession de leur propriété, à travers la présentation d'un titre de propriété, d’une facture d'électricité ou de tout autre document similaire. Si Spain-Holiday ne reçoit pas de documentation suffisante du Propriétaire ou de la maison de vacances, l'approbation de l’annonce sur Spain-Holiday de la maison de vacances peut être rejetée.

 

21. Maisons de vacances légalisées

Dans certaines régions, les autorités espagnoles exigent, à travers la loi, que les Propriétaires obtiennent une licence pour louer une maison de vacances légalement. Dans ces régions, Spain-Holiday ne peut approuver et annoncer une maison de vacances que si le Propriétaire présente un numéro de licence valide pour la maison de vacances.

 

22. Conditions additionnelles

Sur Spain-Holiday, le Propriétaire peut annoncer une maison de vacances de différentes manières. Lors de la création de l’annonce, le Propriétaire sera invité à accepter les conditions qui s'appliquent à ce type particulier d’annonce.

Spain-Holiday se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le site, les services ou de modifier les présentes Conditions Générales, y compris le prix de la location, à tout moment et sans préavis. Si Spain-Holiday modifie ces Conditions Générales, la modification sera affichée sur le site web. En continuant d'accéder ou d'utiliser le site web ou les services après l'annonce d'une modification par Spain-Holiday, les Propriétaires et les Locataires devront indiquer leur acceptation des modifications des Conditions Générales.