5. Copyright
L’annonceur garantit qu’il est le propriétaire du copyright du matériel photographique et textuel fourni à “Spain-Holiday” (le matériel), ou a été autorisé par le propriétaire du copyright à accorder à “Spain-Holiday” l’autorisation d’utiliser ce matériel. L’annonceur accorde à “Spain-Holiday” une licence d’utilisation du matériel continue et libre de droit, et ce à des fins promotionnelles. L’annonceur indemnisera inconditionnellement et immédiatement sur demande “Spain-Holiday” concernant tout frais, perte, ou responsabilité (y compris frais de représentation légale) que “Spain-Holiday” pourrait encourir en raison de toute rupture du copyright découlant de l’utilisation du matériel. L’annonceur entend que le matériel photographique et textuel de quelque partie de “Ce Site” que ce soit ne peut être reproduit sans la permission du propriétaire du copyright.
6. Conception et Mise en Page
“Spain-Holiday” ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou dommage que ce soit résultant de la conception de la mise en page, ou changement apporté aux photographies ou textes soumis par l’annonceur. “Spain-Holiday” se réserve le droit de décider la mise en page finale d'une annonce sur “Ce Site”, y compris le droit d’en éditer le texte, ou d’en modifier la mise en page ou les photographies. “Spain-Holiday” se réserve également le droit de modifier et éditer des données de texte enregistrées dans la base de données en ligne de l'annonceur.
7. Responsabilité
Si un annonceur est victime de fraude, “Spain-Holiday” ne peut devenir responsable vis-à-vis de l’annonceur. “Spain-Holiday” ne garantit pas la non interruption des opérations de “Ce Site” ni la non existence d’erreur. “Spain-Holiday” ne peut être tenu responsable vis-à-vis de l’annonceur pour aucun dommage frauduleux, conséquent ou indirect que ce soit, y compris perte de profits quelle qu’en soit la cause, ou toute autre hypothèse de responsabilité, notamment mais pas exclusivement, relative à la responsabilité Produits.
8. Propriétés multiples
Une annonce de propriété de “Ce Site” ne fait partie que d’une seule unité de vacances, et non d’unités multiples et ne doit pas constituer un exemple de propriétés au sein d’une région. Seule une unité peut être représentée dans une annonce sauf si une autorisation préalable a été accordée. “Spain-Holiday” se réserve le droit de modifier toute annonce de propriété qui ne serait pas conforme à cette politique.
9. Résiliation d’une annonce
Si “Spain-Holiday” enregistre des réclamations de la part d’utilisateurs relatives à une annonce particulière faussant la réalité d’une propriété, ou ses abords, en conséquence nous nous réservons le droit de supprimer l’annonce sans préavis, et d’en retenir le paiement. Si un annonceur essaie d’introduire du matériel inadéquat dans la base de données, ou utilise le système en ligne de manière inadéquate et de manière répétée, “Spain-Holiday” se réserve le droit de rejeter toute annonce et ne pourra être tenu responsable pour tout frais en découlant. Les annonceurs ont la possibilité de retirer leur annonce de “Ce Site” avant la fin de leur période de souscription, résiliation qui prendra effet dès la réception d’une notification formelle de la part du souscripteur par e-mail, mentionnant l’ID du propriétaire ou le numéro du domicile et le mot de passe. Malheureusement, aucun remboursement ne pourra être effectué.
10. Contact
Dans l’objectif de constamment maintenir un haut niveau de service à “Ce Site”, tous les annonceurs doivent être en mesure de répondre aux demandes de renseignements par téléphone ou e-mail. Si les annonceurs sont injoignables durant une période de temps supérieure à une semaine, nous leur prions de laisser un message téléphonique sur leur répondeur à cet effet, ou une réponse automatique d’absence dans leur e-mail. Si aucune de ces options n’est possible, nous prions les annonceurs de prendre directement contact avec nous afin que nous puissions temporairement suspendre leur annonce. Nous nous réservons le droit de suspendre les annonces de propriétaires étant injoignables durant plus d’une semaine. Nous laisserons des messages, téléphoniques et électroniques, demandant à l’annonceur de solliciter la réactivation à son retour. Veuillez noter que nous proposons un service de messages SMS permettant aux propriétaires de recevoir les demandes de renseignement lorsqu’ils ne peuvent accéder à leur e-mail.
11. Liens externes
Les liens d’une annonce vers tout site internet ou adresse e-mail autre que “Spain-Holiday” ne sont acceptés que si un lien est mis en retour vers “Spain-Holiday” sur votre site web, blog ou similaire. Si un annonceur inclut un lien ou une adresse e-mail sans autorisation, ré-inclut un lien ou une adresse e-mail ayant été supprimé ou supprime des liens réciproques de son annonce sur “Ce Site”, nous nous réservons le droit de supprimer son annonce sans possibilité de remboursement.
12. Politique de paiement
Le paiement doit être réalisé le jour même de l’inscription d’une nouvelle propriété à “Ce Site”. Le paiement en ligne via carte de crédit ou de débit est traité par WorldPay. Lors d’un paiement par carte de crédit, vos données sont transmises par le biais d’une ligne SSL protégée totalement cryptée. Si un annonceur ne peut régler par carte, un chèque ou virement bancaire peut être accepté, même si cette méthode est en général plus chère et plus lente. L’information de paiement doit toujours être disponible dans votre compte sous le lien “Paiement”. Une notification vous sera envoyée lorsque votre annonce sera sur le point d’être renouvelée.
13. Politique de remboursement
“Spain-Holiday” fournit plus un service d’annonce qu’un produit physique. Aucune période d’essai n’est offerte, et nous ne proposons pas non plus de remboursement ou compensation pour les annonces, qu’elles aient expiré ou non.
14. Modifications du tarif et des conditions
“Spain-Holiday” se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions sans préavis. Les modifications relatives aux tarifs seront immédiatement applicables aux nouveaux annonceurs et aux renouvellements des clients actuels.
15. Documentation
“Spain-Holiday” demande à tous les propriétaires de fournir une preuve de l’existence de la propriété sous le forme d'une facture d'electricité, acte de propriété ou similaire.